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Dispositif d’arbitrage privé ou comment un pétrolier texan réclame 83 millions à la Colombie

L’histoire est connue : une multinationale du pétrole réclame une compensation de 83 millions de dollars à un pays qui retire un permis d’exploitation afin de protéger une réserve naturelle grande comme trois fois Paris.

Cette multinationale texane attaque l’Etat Colombien via un dispositif d’arbitrage privé appelé incorrectement appelé ‘ »tribunal arbitral ».

Pour rappel, ces dispositifs d’arbitrages privés (privés car se déroulant entre cabinets d’affaires sans juge impartial) sont prévus au sein des traités de commerce TAFTA et CETA, traités eux-mêmes négociés discrètement entre des commissaires Européens et des multinationales sans l’aval des citoyens.

La Colombie en appliquant son droit nationale risque donc une punition financière pour avoir protéger un espace naturel exceptionnel.

Nous sommes bien loin de l’esprit protecteur de la COP21…

source ici.

  • Damien