Archives par étiquette : europe

Journée européenne d’actions décentralisées contre le traité CETA samedi 21 janvier

C’est la dernière ligne droite avant la ratification du traité CETA par le Parlement Européen les 1-2 février, qui déclenchera par la suite le vote des parlements nationaux dans chaque pays de l’Union ainsi que l’application provisoire d’une grande partie de « l’Accord ».

C’est pour nous une occasion d’en finir avec ce traité anti-démocratique et inadapté pour répondre aux enjeux économiques, sociétaux et climatiques actuels.

Ne laissons pas le traité CETA passer !

Une journée de mobilisation européenne aura lieu samedi 21 janvier, place Bellecour, rendez vous à 14h, à cette occasion nous pourrons montrer notre nombre et notre détermination.

Evenements en France : https://www.collectifstoptafta.org/actu/article/appel-pour-une-journee-d-action-europeenne-le-21-janvier

qui a fait le plus de lobbying pour le TTIP / TAFTA ?

Selon vous, qui devrait écrire les termes du Partenariat Transatlantique de Commerce et d’Investissement (TTIP / TAFTA) actuellement en cours de négociation entre l’Union européenne et les États-Unis ?

Les politiciens ? Les citoyens européens ? Ou les lobbyistes, grassement payés pour s’assurer que les politiques décidées à Bruxelles seront favorables aux entreprises ?

 

Lire la suite ici

 

 

 

11752601_860817817337553_116900912470296117_n

 

Débat en session plénière au Parlement européen sur le projet TAFTA

Le 15 juillet 2014, le Parlement Européen a tenu une session dont le sujet nous intéresse au plus haut point : le projet de Libre-Echange secrètement négocié, le TTIP ou TAFTA.

Communiqué de presse « Négociations commerciales transatlantiques: les députés demandent davantage de transparence » et video officielle ici

Nous avons la chance d’avoir les notes prises par Amaury Mougel, présent sur place, publiées avec son accord.

 

Karel De Gucht, pour la Commission européenne :

  •  Il est heureux de débattre du TTIP avec le nouveau Parlement européen qui sera amené à valider cet accord ou à lui opposer son veto.
  • Il espère que les discours ne seront pas construits sur des peurs irrationnelles ou des contre-vérités.
  • Les discussions avec les Américains doivent être confidentielles afin d’instaurer la confiance.
  • Malgré tout, la Commission s’adapte aux nouvelles demandes et un accès direct aux informations se fera par questions – réponses.
  • L’issue des négociations sera publiée et la Commission reste à l’écoute des propositions des députés pour renforcer la transparence.
  • Relativement aux arguments qui s’élèvent pour la sauvegarde des normes environnementales, culturelles, sociales… il ne faut pas envisager cet accord sous l’angle d’une lutte entre deux blocs. Les normes américaines sont parfois plus élevées et les valeurs sont proches. De plus, Obama, tout comme la Commission, refuse une diminution des normes.
  • L’objectif est de supprimer le protectionnisme en maintenant la protection, de diminuer le poids de la bureaucratie sans fournir un chèque en blanc aux américains.
  • Sur le mécanisme d’arbitrage des différends, il évoque l’exemple de Philipp Morris contre l’Australie. Les demandes en réparation ne seront acceptées qu’en cas de viol manifeste des principes d’investissement. D’autres mécanismes de règlement des différends sont déjà en vigueur dans d’autres accords. La question n’est pas pour ou contre mais quel ISDS?

Daniel Caspary, pour le PPE :

 David Martin, pour les Sociaux-Démocrates :

  • Le TTIP a un potentiel de création de croissance et d’emploi.
  • C’est la dernière chance de l’UE pour influencer le modèle socio-économique mondial (origine géographique, accès des PME au marché américain…)
  • Il faut une plus grande consultation des groupes d’intérêts.
  • Il faut être particulièrement attentif concernant la sécurité alimentaire (OGM, poulets chlorés, bœufs aux hormones…).
  • Et l’ISDS qui ne doit pas être une porte dérobée pour démanteler le service public. Il faut notamment supprimer la clause investisseur – État.
  • Le groupe socialiste reconnaît les avantages que l’UE peut tirer d’un bon accord TTIP. Si l’accord est positif il votera pour, mais s’il paraît dangereux il votera contre.

Emma McClarkin, pour le groupe ECR :

  • C’est une opportunité essentielle qui permettra des milliards de gains, et de profiter de produits meilleurs, moins cher. C’est un bon accord pour la finance.
  • Le groupe invite à maintenir le rythme.

Marietje Schaake, pour le groupe ALDE :

  • Il faut maintenir la dynamique pour la mise en place de normes internationales (notamment droit à la vie privée) et la lutte contre la bureaucratie.
  • Il faut plus de consultation.
  • Concernant les marchés publics, il faut mettre un terme au protectionnisme de chaque côté.

Helmut Scholz, pour le groupe GUE/NGL :

  • Les critiques sont de plus en plus assourdissantes. 150 000 personnes ont répondu à la consultation électronique de la Commission.
  • Il faut mettre un terme aux négociations et poser la question au peuple (qui est contre en Europe comme aux Etats-Unis).
  • Il ne s’agit pas d’une lutte des cultures mais les modes de vie des populations sont en jeu de part et d’autre de l’Atlantique.
  • Après le scandale de la NSA, comment peut-on signer un accord de partenariat avec les Etats-Unis?

Yannick Jadot, pour le groupe Verts/ALE :

  • Des choix de société sont en jeu et ils sont négociés en toute opacité.
  • L’Europe a besoin de redéfinir son projet de société.
  • Les textes consolidés (issus des premiers rounds de négociation) sont placés dans des salles de lecture. Comment réduire la transparence à cela? Cette pratique est contraire au TFUE (art. 218-10) : le PE doit être régulièrement informé des négociations.
  • Le groupe soutient l’ICE et refuse le traité avec le Canada.
  • Il s’agit d’un transfert de souveraineté inacceptable des citoyens vers les multinationales.

Tiziana Beghin, pour le groupe EFDD :

  • C’est quoi le TTIP? Un instrument qui cherche à supprimer des droits acquis de génération en génération.
  • Il n’a aucun secret pour les groupes de pression mais aucune information n’est disponible pour les parlementaires ou les citoyens.
  • Ce qui est en jeu, c’est le concept même de démocratie.

Matteo Salvini, pour les Non-Inscrits :

  • Les accords d’échange de la Commission sont un échec alors pourquoi négocier avec les Etats-Unis qui sont plus rusés et plus protecteurs que nous?
  • Il faut protéger les AOC et les traditions.

 

Autres intervenants français :

Marielle de Sarnez, ALDE (MODEM) :

  • Les prises de position des opinions publiques invitent à changer les pratiques.
  • Les citoyens attendent que l’on défende leurs intérêts (y compris concernant les droits sociaux).
  • Nous avons pas besoin d’ISDS.

Patrick Le Hyaric, GUE/NGL (FDG) :

  • Il faut publier les documents pour tous les acteurs.
  • Il faut refuser que le droit des affaires prime sur les droits sociaux.
  • Avec TTIP, l’avenir de l’idée européenne est en danger.

Marine Le Pen, NI (FN) :

  •  Le Parlement européen fait pitié face au mépris de la Commission qui ne rendra pas public les documents car le PE n’a aucun pouvoir et donc les peuples européens n’ont aucun pouvoir.
  • Il s’agit là plus d’un marché unique que d’un accord commercial.

Emmanuel Ferrand, NI (FN) :

  • Face aux Etats-Unis qui refusent les apellations géographiques, il faut défendre la moutarde de Dijon, les vins de Bourgogne, le Camembert, les bières belges…

Emmanuel Maurel, S&D (PS) :

  •  Le TTIP moteur d’un avenir radieux comme vu par la Commission n’est pas un avis partagé par les citoyens.
  • Les citoyens ont des doutes sur le fait que le libre-échange généralisé favorise forcément la croissance et l’emploi.
  • Les gains paraissent hypothétiques alors que les risques sont très importants.
  • Le secret des négociations et l’ISDS sont inacceptables.

Franck Proust, PPE (UMP) :

  •  Il regrette que des rumeurs orientent les débats dans l’hémicycle et dans la population.
  • Il souhaite que la Commission apporte la preuve qu’elle n’a pas outrepassé son mandat de négociation.
  • En tant que première puissance commerciale nous devons imposer nos limites.
  • Mots d’ordre : transparence, fermeté, protection des entreprises et des citoyens.

Eric Andrieu, S&D (PS) :

  •  Transparence totale nécessaire avec débat public associant citoyens et société civile.
  • Il demande la publication des débats et le respect des législations.
  • Tout accord doit favoriser les normes les plus élevées.
  • Pas d’ISDS et préservation des appellations géographiques.